Informations légales

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

{{COMPANY_NAME}}, {{COMPANY_ADDRESS}}

Contact DPO : {{DPO_EMAIL}} (à défaut : {{CONTACT_EMAIL}})

2. Données collectées

Nous collectons :

• Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché avec bcrypt)
• Données de facturation (via Stripe) : nom, adresse, IBAN/carte (traités par Stripe, jamais stockés chez nous)
• Données métier : biens, locataires, baux, quittances et documents créés par l'utilisateur

3. Finalités

Vos données sont traitées pour :

• fournir le service (base légale : exécution du contrat)
• assurer la facturation et la comptabilité (base légale : obligation légale)
• améliorer le produit et communiquer avec vous (base légale : intérêt légitime)

4. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans après la dernière connexion (prospection)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Documents (baux, quittances) : durée de l'abonnement, puis suppression sur demande

5. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à :

• l'équipe de {{APP_NAME}} (accès strictement encadré)
• nos sous-traitants techniques : {{HOSTING_PROVIDER}} (hébergement), Stripe (paiement), Resend (email transactionnel), Sentry (suivi d'erreurs)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Resend, Sentry) peuvent transférer des données hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez d'un droit :

• d'accès à vos données
• de rectification
• d'effacement ("droit à l'oubli") — bouton disponible dans Paramètres
• de portabilité (export ZIP) — disponible dans Paramètres
• d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits : {{DPO_EMAIL}}. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• transmission chiffrée (HTTPS/TLS)
• isolation stricte des données entre comptes
• sauvegardes quotidiennes chiffrées
• suivi des accès et des modifications sur les documents officiels

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : {{DPO_EMAIL}}